Article 5
Le présent décret sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère ainsi que dans deux journaux locaux.
Décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection des champs de vue d'établissements de signalisation maritime implantés sur les communes de Bénodet et de Combrit
NOR : TRAT1131443D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/9/TRAT1131443D/jo/article_5
Texte n°24