Article 2
La présente décision entrera en vigueur vingt et un jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
Décision du 12 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : ETSU1120269S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/12/12/ETSU1120269S/jo/article_2
Texte n°24