Article 4
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-19 du 4 janvier 2012 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
NOR : MCCB1123408D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/4/MCCB1123408D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/4/2012-19/jo/article_4
Texte n°42