Article 3
Le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB1123408D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/4/MCCB1123408D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/4/2012-19/jo/article_3
Texte n°42
Le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres est abrogé.
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