Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : DEVP1134919D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/5/DEVP1134919D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/5/2012-14/jo/article_10

Texte n°17

Article 10


Les valeurs mentionnées au III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement fixées ci-dessous.



SUBSTANCE


VALEUR POUR LAQUELLE DES INVESTIGATIONS
complémentaires doivent être menées et pour laquelle
le préfet de département du lieu d'implantation
de l'établissement doit être informé

Formaldéhyde
Concentration ¹ 100 µg/m³

Benzène
Concentration ¹ 10 µg/m³

Dioxyde de carbone
Indice de confinement = 5