Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : DEVP1134919D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/5/DEVP1134919D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/5/2012-14/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Les prélèvements sont réalisés conformément aux bonnes pratiques en vigueur.
Sont présumées conformes à ces bonnes pratiques :
1° Pour le formaldéhyde, la réalisation des prélèvements conformément à la norme NF ISO 16000-4 avril 2006 (Air intérieur, Partie 4 : Dosage du formaldéhyde-Méthode par échantillonnage diffusif) ;
2° Pour le benzène, la réalisation des prélèvements conformément à la norme NF EN ISO 16017-2 octobre 2003 (Air intérieur, air ambiant et air des lieux de travail-Echantillonnage et analyse des composés organiques volatils par tube à adsorption/désorption thermique/chromatographie en phase gazeuse sur capillaire, Partie 2 : Echantillonnage par diffusion).