Décret n° 2012-4 du 4 janvier 2012 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

Version INITIALE

NOR : DEFH1133832D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/4/DEFH1133832D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/4/2012-4/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


A l'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé, les mots : « 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2013 ».