Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes

Version INITIALE

NOR : AGRG1131858D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/30/AGRG1131858D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/30/2011-2090/jo/article_3

Texte n°85

Article 3


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.