Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
NOR : AGRG1131858D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/30/AGRG1131858D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/30/2011-2090/jo/article_2
Texte n°85