Arrêté du 28 novembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : BCRE1128339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/28/BCRE1128339A/jo/article_1

Texte n°79

Article 1


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier d'Auxois-Morvan », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Alise-Sainte-Reine, de Saulieu et de Vitteaux, est rattachée au comptable de la trésorerie de Vitteaux (Côte-d'Or).