Article 2
Le tableau figurant à l'article 49 septies ZZH de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par le tableau suivant :
TRANCHES | 1 à 2 | 3 à 5 | 6 |
|---|---|---|---|
Prime p | 75 points de base | 55 points de base | 35 points de base |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1133438D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/30/DEVL1133438D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/30/2011-2059/jo/article_2
Texte n°14
Le tableau figurant à l'article 49 septies ZZH de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par le tableau suivant :
TRANCHES | 1 à 2 | 3 à 5 | 6 |
|---|---|---|---|
Prime p | 75 points de base | 55 points de base | 35 points de base |
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