Article 16
La liste des établissements autorisés avec leur numéro d'autorisation est rendue publique par le ministère chargé de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'autorisation sont également rendus publics.
Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011
NOR : AGRG1111735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/8/AGRG1111735A/jo/article_16
Texte n°94