Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

Version INITIALE

NOR : ETSH1135408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/23/ETSH1135408A/jo/article_8

Texte n°59