Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 modifié fixant pour l'année 2011 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Version INITIALE

NOR : ETSH1135533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/22/ETSH1135533A/jo/article_1

Texte n°53