Article 12
Le chef d'établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange des modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constituée de blocs autonomes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1135008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/14/ETST1135008A/jo/article_12
Texte n°47
Le chef d'établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange des modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constituée de blocs autonomes.
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