Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité

Version INITIALE

NOR : ETST1135008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/14/ETST1135008A/jo/article_12

Texte n°47

Article 12


Le chef d'établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange des modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constituée de blocs autonomes.