Article 5
Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :
La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE | VALEURS |
|---|---|
Personne seule | 245,78 |
Couple sans personne à charge | 300,84 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 338,52 |
Par personne supplémentaire à charge | 49,27 |
est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE | VALEURS |
|---|---|
Personne seule | 248,24 |
Couple sans personne à charge | 303,85 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 341,91 |
Par personne supplémentaire à charge | 49,76 |