Article 5
Les différents éléments constitutifs de l'équipement électrique doivent être facilement identifiables ou durablement identifiés, pour permettre des interventions sans risque de confusion.
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
NOR : ETST1135024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/23/ETST1135024A/jo/article_5
Texte n°54