Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service

Version INITIALE

NOR : ETST1135024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/23/ETST1135024A/jo/article_4

Texte n°54

Article 4


Les circuits internes qui, sous l'effet des courants qui les traversent, sont susceptibles de provoquer un échauffement dangereux doivent être protégés contre les surintensités par des dispositifs correctement choisis en fonction du courant admissible dans les conducteurs des circuits à protéger et du courant maximal présumé de court-circuit.