Article 1
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Alyzia est autorisé.
Décret n° 2011-1998 du 28 décembre 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Alyzia, filiale d'Aéroports de Paris
NOR : EFIT1131225D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/28/EFIT1131225D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/28/2011-1998/jo/article_1
Texte n°40