Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BCRD1133499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/15/BCRD1133499A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


A compter du 2 janvier 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.