Article 7
L'annexe II de l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« A N N E X E I I
Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR : DEVP1133571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/14/DEVP1133571A/jo/article_7
Texte n°11