Arrêté du 9 décembre 2011 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e

Version INITIALE

NOR : AGRM1129620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/9/AGRM1129620A/jo/article_11

Texte n°57

Article 11


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.