Article 10
L'arrêté du 25 novembre 2010 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRM1129620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/9/AGRM1129620A/jo/article_10
Texte n°57
L'arrêté du 25 novembre 2010 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e est abrogé.
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