Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole

Version INITIALE

NOR : ETSD1134388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/5/ETSD1134388A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié, les mots : « technicien (ne) de maintenance en machinisme agricole » sont remplacés par les mots : « technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels " machinisme agricole ” ».
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2004 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels " machinisme agricole ” est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
II. ― A l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié, les mots : « technicien (ne) de maintenance en machinisme agricole » sont remplacés par les mots : « technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels " machinisme agricole ” ».