Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Version INITIALE

NOR : ETSX1134501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/22/ETSX1134501D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/22/2011-1926/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


A compter du 1er janvier 2012, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,44 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.