Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Version INITIALE

NOR : ETSX1134501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/22/ETSX1134501D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/22/2011-1926/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


A compter du 1er janvier 2012, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,22 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.