Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal

Version INITIALE

NOR : MCCB1125046D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/19/MCCB1125046D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/19/2011-1904/jo/article_20

Texte n°42

Article 20


L'article R. 133-1 est ainsi modifié :
1° Au 2° et au 3°, la référence à l'article R. 132-43 est remplacée par la référence à l'article R. 132-40 ;
2° Au 4°, la référence à l'article R. 132-42 est remplacée par la référence à l'article R. 132-39.