Arrêté du 9 décembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se présentant dans les mêmes séries à la session 2013

Version INITIALE

NOR : MENE1133706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/9/MENE1133706A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général dans les séries économique et sociale et littéraire.