Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général dans les séries économique et sociale et littéraire.
République
Française
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NOR : MENE1133706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/9/MENE1133706A/jo/article_2
Texte n°31
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général dans les séries économique et sociale et littéraire.
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