Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à l'épreuve de langue vivante du baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » et spécialité « cuisine »

NOR : MENE1133679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/9/MENE1133679A/jo/texte
JORF n°0293 du 18 décembre 2011
Texte n° 30
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel modifié ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2011,
Arrête :


  • Pour les sections européennes préparant au baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » et spécialité « cuisine », le choix de la langue de la section s'effectue au sein de la liste des langues proposées aux épreuves obligatoires de langue vivante 1 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2010 susvisé.


  • Afin de tenir compte des spécificités des académies frontalières, par autorisation des recteurs, sous réserve des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2010 susvisé, la langue vivante obligatoire au baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » et spécialité « cuisine » peut être choisie au sein de la liste des langues proposées aux épreuves obligatoires de langue vivante 1 figurant à l'article 1er du même arrêté.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 12 janvier 2012, sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site http://www.cndp.fr/outils-doc.

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