Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à l'épreuve de langue vivante du baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » et spécialité « cuisine »

Version INITIALE

NOR : MENE1133679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/9/MENE1133679A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.