Article 1
L'arrêté du 5 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB1133462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/14/JUSB1133462A/jo/article_1
Texte n°46
L'arrêté du 5 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.