Arrêté du 16 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement à la Cour des comptes et dans les juridictions financières

Version INITIALE

NOR : CPTP1100014A

Texte n°125

Article 5


Le directeur des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.