Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : ETST1127137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/6/ETST1127137A/jo/article_snum1

Texte n°38



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


BRETAGNE

SLPM (Société de location de personnels et de matériels).
8, avenue de Kergroise,56100 Lorient.
De 1980 à 1998.



PACA

AMI FROID.
52, chemin du Gavaou, 13380 Plan-de-Cuques.
De 1979 à 1982.

 
Puis 5, avenue des Pins, 13013 Marseille, et 176, avenue des Poilus, quartier Les Olives, 13013 Marseille.
De 1983 à 1986.

 
Puis ZAC de la Haute-Bédoule, 13240 Septèmes-les-Vallons
De 1986 à 1996.

Plastique Provence.
426, boulevard National, 13003 Marseille.
De 1973 à 1981.

Boulogne et Huard.
ZI Marseille Nord, 13480 Cabriès, Le Collet Rouge, Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
De 1975 à 1996.