Article 10
A l'article 20 du même décret, les mots : « de notation » sont remplacés par les mots : « d'évaluation ».
Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR : ESRH1124853D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/9/ESRH1124853D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/9/2011-1850/jo/article_10
Texte n°61