Article 5
L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
I. - Au quatrième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR : ESRH1124853D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/9/ESRH1124853D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/9/2011-1850/jo/article_5
Texte n°61