Décision n° 2011-1212 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAC1133209S

Texte n°146

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.