Décision n° 2011-1211 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Version INITIALE

NOR : CSAC1133205S

Texte n°145

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.