Décision n° 2011-1204 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1133169S

Texte n°138

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.