Article 2
La directrice générale de l'action sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SPOF1131567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/21/SPOF1131567A/jo/article_2
Texte n°42