Article 2
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques
NOR : ESRH1130230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/19/ESRH1130230A/jo/article_2
Texte n°41