Article 1
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » sont approuvés. L'annexe du décret du 31 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n° 2011-1841 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »
NOR : ESRS1121106D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/ESRS1121106D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/2011-1841/jo/article_1
Texte n°39