Article 5
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)
NOR : TRAT1127345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/8/TRAT1127345A/jo/article_5
Texte n°65