Article 2
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Monthélie » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Décret n° 2011-1827 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie »
NOR : AGRT1127424D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/AGRT1127424D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/2011-1827/jo/article_2
Texte n°53