Article 2
Le décret n° 2009-1345 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » est abrogé.
Décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
NOR : AGRT1128428D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/6/AGRT1128428D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/6/2011-1812/jo/article_2
Texte n°38