Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1105830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/21/DEVP1105830A/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


Les surfaces traitées par application de barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont interdites d'accès pendant six heures après la fin du traitement. Une signalisation informative est mise en place aux abords des surfaces traitées.