Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1105830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/21/DEVP1105830A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


Quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant les opérations mettant en œuvre des barrières antitermite, de type résines physico-chimique, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter l'entraînement des barrières antitermites physico-chimiques de type résines des surfaces traitées.