Article 2
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Aubin » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
NOR : AGRT1122633D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/2/AGRT1122633D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/2/2011-1764/jo/article_2
Texte n°41