Décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »

Version INITIALE

NOR : AGRT1122633D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/2/AGRT1122633D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/2/2011-1764/jo/article_1

Texte n°41

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Aubin" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.