Arrêté du 27 octobre 2011 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EFIT1125881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/27/EFIT1125881A/jo/article_snum1

Texte n°31



Opération n° 1


Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 31.
Devise : Euro.
Date de conclusion : 2 août 2011.
Date de départ : 4 août 2011.
Date d'échéance finale : 4 novembre 2030.


Opération n° 2


Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 32.
Devise : Euro.
Date de conclusion : 2 août 2011.
Date de départ : 4 août 2011.
Date d'échéance finale : 4 novembre 2030.


Opération n° 3


Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 33.
Devise : Euro.
Date de conclusion : 2 août 2011.
Date de départ : 4 août 2011.
Date d'échéance finale : 4 novembre 2030.


Opération n° 4


Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 34.
Devise : Euro.
Date de conclusion : 2 août 2011.
Date de départ : 4 août 2011.
Date d'échéance finale : 4 novembre 2030.


Opération n° 5


Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 35.
Devise : Dollar américain.
Date de conclusion : 2 août 2011.
Date de départ : 4 août 2011.
Date d'échéance finale : 4 février 2026.


Opération n° 6


Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 36.
Devise : Dollar américain.
Date de conclusion : 2 août 2011.
Date de départ : 4 août 2011.
Date d'échéance finale : 4 février 2026.


Opération n° 7


Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 37.
Devise : Dollar américain.
Date de conclusion : 2 août 2011.
Date de départ : 4 août 2011.
Date d'échéance finale : 4 février 2026.


Opération n° 8


Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 38.
Devise : Dollar américain.
Date de conclusion : 3 août 2011.
Date de départ : 5 août 2011.
Date d'échéance finale : 5 février 2026.


Opération n° 9


Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 39.
Devise : Euro.
Date de conclusion : 3 août 2011.
Date de départ : 5 août 2011.
Date d'échéance finale : 5 novembre 2030.


Opération n° 10


Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 40.
Devise : Euro.
Date de conclusion : 3 août 2011.
Date de départ : 5 août 2011.
Date d'échéance finale : 5 novembre 2030.


Opération n° 11


Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 41.
Devise : Euro.
Date de conclusion : 3 août 2011.
Date de départ : 5 août 2011.
Date d'échéance finale : 5 novembre 2030.