Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 150 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : DEVA1131464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/23/DEVA1131464A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, routes ATS inférieures (AWY), ENR 3.1.